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MENTIONS LÉGALES ET CONDTIONS D’UTILISATION DES SITES NO-LOGY.COM et NO-LOGY.NET
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRESENTEES SUR LES SITES

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Les informations contenues dans ces sites ne peuvent être considérées comme un substitut aux conseils médicaux, diagnostics et plus généralement, à toute consultation et prescription délivrées par un médecin.

ARTICLE 3 – HYPERLIENS – LIENS HYPERTEXTES

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Les utilisateurs et visiteurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives dont ils pourraient avoir connaissance, de toute collecte déloyale, de tout détournement et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

4.1. Stendo® ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à ces sites, et ne saurait être tenu pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par Stendo®, à tout moment, quelles que soient les procédures et moyens employés à cet effet.
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ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », les sites www.no-logy.com, www.stendo.net, www.stendo.fr ont été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro XXXXX. Stendo® informe l’internaute que les informations collectées (données à caractère personnel) sur ces sites Web sont enregistrées par Stendo® notamment pour la gestion et le traitement des commandes ainsi que des relations commerciales. Les données à caractère personnel de l’internaute collectées dans le cadre de la vente en ligne des produits Stendo® sur le sites www.no-logy.com, www.stendo.net, www.stendo.fr pourront être réutilisées à des fins commerciales par Stendo®, sauf volonté contraire de l’internaute exprimée par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée à l’article 5.3. En fonction des choix de l’internaute, ces informations pourront également être utilisées par les sociétés par des partenaires commerciaux pour des sollicitations commerciales.
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ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

6.1. Les présents sites Web et leurs conditions d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
6.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à la société Stendo® pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale: Stendo® – 17, rue du port 27400 Louviers – France ou par courrier électronique à l’adresse contact@stendo.net.
Tout litige relatif à ces sites Web et aux conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé le siège social de Stendo®.