Mentions légales

Stendo Laboratoire

Mise à jour : Avril 2020

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Propriétaire du site :

Personnes morale : STENDO LABORATOIRE
Adresse :  17, Rue du PORT , 27400 LOUVIERS, FRANCE
Responsable publication : Renan LE BLE
E-mail : contact@stendo.net

Créateur du site :

  • Société : SHASAMA SARL
  • Adresse : Lot 11 Cité des Travaux Alarobia
  • Site Web : www.netunivers.com
  • Numéro du CIF : 0205520/DGI-C du 27-07-15
  • Webmaster : Sarah Rajerinirina
  • Téléphone : +261 20 26 300 41
  • Email : info@netunivers.com
  • Site Web : www.netunivers.com

Hébergement du site :

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
  • SARL au capital de 100 000 euros
  • SIRET : 510 909 80700024
  • RCS : Clermont-Ferrand
  • Marque déposé INPI
  • Site web : www.o2switch.fr

1- Conditions d’utilisation

L’utilisation du www.stendo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stendo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.stendo.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, Le responsable légal de STENDO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.stendo.fr est mis à jour régulièrement par la société SHASAMA SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- Propriété Intellectuelle

Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du site www.stendo.net, compilation de logiciels, code source, et d’une manière générale, toutes les informations ou documents contenus dans les sites ainsi que tous les éléments crées pour ces sites sont soit la propriété de la Société Stendo® (ci-après dénommée Stendo®) ou de ses filiales, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Les sites constituent une œuvre protégée en France par le code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’intégralité du contenu de ces sites Web – y compris le texte, les images, les présentations graphiques et/ou les fichiers audiovisuels – est – sauf mention contraire – est protégée par la loi et ne peut être vendue, modifié, diffusée, réutilisée, repositionnée, exploitée, représentée, reproduite ni utilisée, de manière intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit à des fins d’utilisation publiques ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation écrite et préalable de Stendo®.

En cas d’autorisation préalable et express donnée par Stendo®, la reproduction autorisée des informations contenues dans ces sites devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Stendo® n’autorise par les internautes à copier électroniquement et à imprimer sur support papier des documents et/ou éléments contenus dans ces sites quelque soit l’usage envisagé? Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter les sites, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits marques et tous les signes distinctifs cités dans ce sites sont la propriété de la Société Stendo® ou de ses filiales, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les signes Stendo® et Pulsewave® sont des marques enregistrées et/ou déposées en France et/ou à l’étranger.

Aussi, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, les slogans, les produits, les marques et plus généralement tout signe distinctif, cités dans ces sites, ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de Stendo®.

Par ailleurs, les dispositifs Pulsewave® console et combinaison sont protégés par des brevets d’invention et/ou dessins et modèles.

3- Informations présentes sur les sites

Ces sites Web n’ont pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur les sites www.stendo.net, www.stendo.fr sont à titre purement indicatif. Stendo® ne garantit pas que l’information accessible via ses sites soit complète et à jour. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient dispenser de l’avis d’un professionnel.
Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.
L’information fournie sur ces sites relative à la minceur, à la santé ou à l’hygiène de vie est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne doit pas être considérée comme exhaustive.
Les informations contenues dans ces sites ne peuvent être considérées comme un substitut aux conseils médicaux, diagnostics et plus généralement, à toute consultation et prescription délivrées par un médecin.

4- Limitation de responsabilité

Le responsable légal de STENDO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.stendo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable légal de STENDO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stendo.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable légal de STENDO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données; Le cas échéant, Le responsable légal de STENDO se réserve également le possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, pornographie, etc…)

Tout contenue téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seul responsabilité. En conséquence, Le responsable légal de STENDO ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la  n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement, Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.stendo.fr

Cependant ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de votre société, votre ville de résidence, votre pays, votre code postal et votre fonction. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique “contact”. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos offres.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6- Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont été fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Stendo Laboratoire 17 rue du port Louviers 27100 France. Ou par Email, à l’adresse contact@stendo.net

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la et/ou le nombres de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

7- Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : – accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ; – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

8- Hyperliens – Liens hypertexte :

Autorisation des liens vers les sites : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction des présents sites, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de Stendo®. En toute hypothèse, l’activation du lien devra aboutir à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’internaute, indépendante de celle d’origine.

Activation des liens proposés par les sites : Stendo® décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ces sites en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs des sites.

En aucun cas, Stendo® ne pourra être tenue responsable :

  • – des éditions et du contenu des documents figurant sur ces autres sites Web
  • – de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que d’images figurant sur les sites Web reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien
  • – de l’intégrité des informations fournies par ces autres sites Web.

Les utilisateurs et visiteurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives dont ils pourraient avoir connaissance, de toute collecte déloyale, de tout détournement et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

9- Droit applicable – Règlement des litiges

Les présents sites Web et leurs conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à la société Stendo® pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale: Stendo® – 17, rue du port 27400 Louviers – France ou par courrier électronique à l’adresse contact@stendo.net.

Tout litige relatif à ces sites Web et aux conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé le siège social de Stendo®.